J.O. Numéro 197 du 26 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12750

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Arrêté du 19 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : EQUM9900050A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directrice adjointe du cabinet exercées par Mme Anne Bolliet.

Art. 2. - Mme Anne Bolliet, inspecteur général des finances, est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseillère auprès du ministre, en remplacement de M. Yves Salesse, appelé à d'autres fonctions.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 1999.


Jean-Claude Gayssot